Noumbiel-info

Cadre de concertation technique provinciale du Noumbiel

Les corps constitués à l’école de la sécurisation foncière

Bobo Dioulasso, (AIB) - Le Cadre de concertation technique provinciale (CCTP) du Noumbiel a tenu, les 12 et 13 août 2014 à Batié, la première session de l’année. Les travaux ont porté sur la problématique de la gestion des conflits autour du foncier rural.

La démographie de la province du Noumbiel, avec le flux migratoire et la croissance naturelle, galope alors que les ressources naturelles, surtout le patrimoine foncier enmilieu rural, lui, est constant. Il ne peut donc manquer des altercations entres les exploitants de ce patrimoine que sont les populations. Mais comment prévenir ces conflits ou tout au moins les résoudre avec art et professionnalisme? Telle est la question que s’est posé le haut-commissaire du Noumbiel, Yaya Sanou, à l’ouverture de la première session de l’année 2014, du Cadre de concertation technique provinciale (CCTP) du Noumbiel. Pour lui, outiller les membres du CCTP et les leaders d’associations sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural est l’une des solutions à cette équation. Ainsi, durant deux jours, ces acteurs, grâce à la facilitation du consultant, Bassirou Nyan, magistrat de formation,ont pu se l’approprier. Ils ont passé en revue les principales dispositions de cette loi, les généralités sur les textes régissant la conciliation, les procédures de mise en place, les attributions et le mode de fonctionnement des commissions chargées de prévention des conflits et de la conciliation. Ces commissions sont au nombre de deux. Il s’agit de la commission foncière villageoise (CFV) et la commission de conciliation foncière villageoise (CCFV). La première est composée de 9 membres, représentant la société civile de chaque village. Elle a pour rôle essentiel, de sensibiliser la population sur les procédures de sécurisation foncière rurale, de participer aux activités cadastrales en milieu rural de leur ressort territorial et, de prendre part à toute transaction en matière de foncier rural. Quant à la seconde, avec à peu près la même configuration, elle a pour attribution la résolution des conflits à l’amiable, conformément aux dispositions de la loi 034-2009 à son article 96. Cet article dispose que tout conflit lié au foncier doit faire l’objet d’abord de conciliation au niveau local par la CCFV. C’est en cas d’échec que le tribunal peut se saisir du dossier, poursuit ledit article. En plus de ces connaissances acquises théoriquement, des séances de simulations suivies de plénières ont été animées pour parfaire cette thématique. Pour le prochain CCTP, les membres ont prévu de se pencher sur le thème de l’orpaillage dans la province.

Amidou OUEDRAOGO

AIB/Batié